Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur le site chaudbois.com entre Nadir SLIMANI, exploitant sous le nom commercial ChaudBois (entrepreneur individuel, siège : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, SIRET 988 378 915 00017, TVA FR17988378915), ci-après « ChaudBois », et toute personne physique qui achète pour ses besoins personnels, ci-après « le client ». Contact : chaudboiscontact@gmail.com.
Le client déclare avoir lu et accepté ces conditions avant de passer commande. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
2. Produits
ChaudBois vend du bois de chauffage en palettes. Chaque fiche produit précise l’essence, la longueur des bûches et le volume en stères. Le bois est un produit naturel : la forme, la teinte et le calibre des bûches peuvent varier légèrement d’une palette à l’autre. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison incluse en France métropolitaine (hors Corse et îles non reliées par la route). ChaudBois peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, accepte les présentes conditions puis clique sur « Payer […] € par carte », ce qui constitue une commande avec obligation de paiement. Il est alors dirigé vers la page de paiement sécurisée. Un numéro de commande lui est attribué et un récapitulatif lui est envoyé par e-mail ; la commande est validée à la réception du paiement.
La vente est conclue à la réception du paiement. Une commande non payée sous 7 jours est annulée sans frais pour le client.ChaudBois peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’adresse de livraison hors zone ; le cas échéant, les sommes versées sont intégralement remboursées.
5. Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire, sur une page de paiement sécurisée de notre établissement de paiement, vers laquelle le client est dirigé après avoir validé sa commande. Une commande en ligne compte au plus 3 palettes ; pour une commande de 3 palettes, une remise de 10 € au plus peut s’appliquer, son montant est affiché dans le panier avant le paiement. La palette n’est expédiée qu’après réception du paiement. Les données bancaires sont traitées par l’établissement de paiement et ne sont jamais communiquées ni conservées par ChaudBois.
6. Livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine (hors Corse et îles non reliées par la route). La palette est expédiée sous 24 h ouvrées après réception du paiement et livrée dans un délai maximum de 7 jours, au pied du camion, à l’adresse indiquée. Le client veille à ce que l’accès soit praticable pour un camion.
Si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai, le client peut, après avoir demandé à ChaudBois de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation). Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend possession de la palette.
À la réception, le client vérifie la palette et note toute réserve précise sur le bon de livraison, puis prévient ChaudBois sous 3 jours, photos à l’appui. Ces démarches facilitent le traitement mais ne privent pas le client de ses garanties légales.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la palette pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Il informe ChaudBois de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à chaudboiscontact@gmail.com ou par courrier, éventuellement à l’aide du formulaire ci-dessous.
Le client renvoie la palette complète, non utilisée et dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. La palette ne pouvant pas être renvoyée par voie postale, le retour s’effectue par transporteur. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et la quantité.
ChaudBois rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord du client pour un autre moyen. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération de la palette ou jusqu’à la preuve de son expédition.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de Nadir SLIMANI, exploitant sous le nom commercial ChaudBois, 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, chaudboiscontact@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : …
Commandé le : …
Reçu le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Signature du client (en cas d’envoi papier) : …
Date : …
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande du consommateur, sans frais ni inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, le client écrit à chaudboiscontact@gmail.com avec son numéro de commande et des photos.
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : chaudboiscontact@gmail.com, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Voir aussi la page Livraison et retours.
11. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le client peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.